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Demande de bourse nationale de lycée
Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2018-2019
Notice d’information
Vous souhaitez faire une demande de bourse nationale ?
La bourse nationale de lycée a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant qui est déjà ou qui va rentrer dans un lycée public ou un lycée privé habilité à recevoir des boursiers nationaux
Quels sont les éléments pris en compte pour obtenir une bourse nationale de lycée ?
La bourse nationale de lycée est obtenue en fonction de deux critères :
- les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis d’imposition 2017 sur les revenus de 2016. En cas de modification substantielle de votre situation entrainant une diminution de ressources, vos revenus de l’année 2017 peuvent être pris en compte
- les enfants à charge : le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à votre charge
Le barème ci-dessous vous permet de vérifier si vous pourrez bénéficier d’une bourse de lycée pour votre enfant :
Nb d’enfants à charge | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 ou plus |
Plafond de revenus 2015 à ne pas dépasser | 17 827 € | 19 197 € | 21 939 € | 25 368 € | 28 795 € | 32 910 € | 37 023 € | 41 138 € |
Un simulateur accessible depuis http://www.simulbourses.educagri.fr/ vous permet de savoir si vous pourrez bénéficier d’une bourse de lycée pour votre enfant et estimer son montant
Comment faire votre demande de bourse nationale de lycée ?
Si vous choisissez de faire une demande de bourses, un dossier vous sera remis ou envoyé dès réception de votre dossier d'inscription complet.
Vous remplirez ce formulaire et y joindrez :
- une copie de votre avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016,
- 2 timbres autocollants,
- les pièces justificatives correspondant éventuellement à votre situation particulière
Cas particulier :
A l'attention des élèves boursiers venant du ministère de l'Education Nationale en 3ème et poursuivant leur scolarité en seconde professionnelle, la notification d'ouverture de droit du Ministère de l'Education Nationale remplace le dossier de demande de bourse. Elle doit IMPERATIVEMENT nous être transmise.
Si vous ne l'avez pas, vous pouvez faire une demande préalable de bourses au collège et nous faire parvenir la notification dès réception.
FICHE D'INFORMATION BOURSES D’ENSEIGNEMENT AGRICOLE |
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La nouvelle réglementation sur les bourses de lycée est désormais identique à l'éducation nationale |
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Le simulateur de droit à bourse : http://www.simulbourses.educagri.fr/ |
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S i t u a t i o n s & p r o c é d u r e |
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L'élève arrive en classe de 4ème |
il était en 5ème EN |
Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF. |
L'élève redouble sa classe de 4ème |
il était en 4ème (EN ou EA) |
Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF. |
L'élève arrive en classe de 3ème |
il était en 4ème EA |
Reconduction. Pas de demande à faire |
L'élève arrive en classe de 3ème |
il était en 4ème EN |
Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF. |
L'élève redouble sa classe de 3ème |
il était en 3ème (EN ou EA) |
Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF. |
L'élève entre en seconde professionnelle |
il était en 3ème EA |
Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF. |
L'élève entre en seconde professionnelle |
il était en 3ème EN |
L'élève présente une décision d'ouverture de droit à Bourses de l'Education Nationale |
L'élève entre en seconde professionnelle |
il redouble sa seconde |
Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF. |
L'élève entre en première BAC PRO |
il était en seconde EA ou EN |
Reconduction .Pas de demande à faire |
L'élève entre en première BAC PRO |
il s'agit d'une réorientation |
Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF. |
L'élève entre en première BAC PRO |
il était en CAPa2 |
Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF. |
L'élève entre en première BAC PRO |
il redouble sa première |
Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF. |
L'élève entre en terminale BAC PRO |
il était en première |
Reconduction .Pas de demande à faire |
L'élève entre en terminale BAC PRO |
il redouble sa terminale |
Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF. |
L'élève entre en terminale BAC PRO |
il s'agit d'une réorientation |
Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF. |
Abréviations :
EN : Education Nationale
A : Enseignement Agricole
MAAF : Ministère de l’Agriculture et de la Forêt