Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2018-2019

Notice d’information

 

Vous souhaitez faire une demande de bourse nationale ?

 

La bourse nationale de lycée a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant qui est déjà ou qui va rentrer dans un lycée public ou un lycée privé habilité à recevoir des boursiers nationaux

 

 

Quels sont les éléments pris en compte pour obtenir une bourse nationale de lycée ?

 

La bourse nationale de lycée est obtenue en fonction de deux critères :

 

• les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis d’imposition 2017 sur les revenus de 2016. En cas de modification substantielle de votre situation entrainant une diminution de ressources, vos revenus de l’année 2017 peuvent être pris en compte

 

• les enfants à charge : le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à votre charge

 

Le barème ci-dessous vous permet de vérifier si vous pourrez bénéficier d’une bourse de lycée pour votre enfant :

Nb d’enfants à charge	1	2	3	4	5	6	7	8 ou plus
Plafond de revenus 2015  à ne pas dépasser	17 827 €	19 197 €	21 939 €	25 368 €	28 795 €	32 910 €	37 023 €	41 138 €

 

Un simulateur accessible depuis http://www.simulbourses.educagri.fr/ vous permet de savoir si vous pourrez bénéficier d’une bourse de lycée pour votre enfant et estimer son montant

 

Comment faire votre demande de bourse nationale de lycée ?

 

Si vous choisissez de faire une demande de bourses, un dossier vous sera remis ou envoyé dès réception de votre dossier d'inscription complet.

 

Vous remplirez ce formulaire et y joindrez :

 

• une copie de votre avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016,
• 2 timbres autocollants,

 

• les pièces justificatives correspondant éventuellement à votre situation particulière

 

Cas particulier :

A l'attention des élèves boursiers venant du ministère de l'Education Nationale en 3ème et poursuivant leur scolarité en seconde professionnelle, la notification d'ouverture de droit du Ministère de l'Education Nationale remplace le dossier de demande de bourse. Elle doit  IMPERATIVEMENT nous être transmise.

 

Si vous ne l'avez pas, vous pouvez faire une demande préalable de bourses au collège et nous faire parvenir la notification dès réception.

 

FICHE D'INFORMATION BOURSES D’ENSEIGNEMENT AGRICOLE
La nouvelle réglementation sur les bourses de lycée est désormais identique à l'éducation nationale et dans l'enseignement agricole. Par conséquent, une ouverture de droit actée par l'Education Nationale vaut pour le MAAF. (Ceci n'est valable que pour les classes de Lycée)
Le simulateur de droit à bourse : http://www.simulbourses.educagri.fr/
S i t u a t i o n s  &  p r o c é d u r e
L'élève arrive en classe de 4ème	il était en 5ème EN	Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF.
L'élève redouble sa classe de 4ème	il était en 4ème (EN ou EA)	Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF.
L'élève arrive en classe de 3ème	il était en 4ème EA	Reconduction. Pas de demande à faire
L'élève arrive en classe de 3ème	il était en 4ème EN	Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF.
L'élève redouble sa classe de 3ème	il était en 3ème (EN ou EA)	Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF.
L'élève entre en seconde professionnelle	il était en 3ème EA	Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF.
L'élève entre en seconde professionnelle	il était en 3ème EN	L'élève présente une décision d'ouverture de droit à Bourses de l'Education Nationale Reprise de la décision. Pas de dossier à faire
L'élève entre en seconde professionnelle	il redouble sa seconde	Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF.
L'élève entre en première BAC PRO	il était en seconde EA ou EN	Reconduction .Pas de demande à faire
L'élève entre en première BAC PRO	il s'agit d'une réorientation	Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF.
L'élève entre en première BAC PRO	il était en CAPa2	Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF.
L'élève entre en première BAC PRO	il redouble sa première	Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF.
L'élève entre en terminale BAC PRO	il était en première	Reconduction .Pas de demande à faire
L'élève entre en terminale BAC PRO	il redouble sa terminale	Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF.
L'élève entre en terminale BAC PRO	il s'agit d'une réorientation	Dossier CERFA à compléter, instruction MAAF.

 

 

 Abréviations :

EN : Education Nationale

A : Enseignement Agricole

MAAF : Ministère de l’Agriculture et de la Forêt